SNEP-FSU Grenoble

Recours

Formuler un RECOURS

Les résultats des mutations intra seront disponibles sur I-Prof le vendredi 5 Juin 2026 – 17h

Un recours est une remise en cause du résultat de la mutation avec des demandes d’informations sur la non mutation ou la mutation en extension.

Pour pouvoir effectuer un recours, vous devez être dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Vous n’avez pas obtenu de mutation
  2. Vous avez obtenu en tant que participant(e) obligatoire au mouvement une mutation « en extension », c’est à dire en dehors de vos vœux formulés

S’il y a une erreur manifeste et qu’elle est prouvée la mutation est réexaminée et une nouvelle affectation définitive peut être donnée.

Cependant, prouver cette erreur est extrêmement difficile car le rectorat depuis la Loi de Transformation Fonction Publique, ne transmet que certaines barres et principalement celles des groupements de communes si et seulement s’il y au moins 3 mutés dans le groupement de communes.

Faire un recours en mandatant le SNEP-FSU GRENOBLE nous permet également de pouvoir porter expliquer votre situation et dénoncer les mauvais fonctionnement du sytème des mutations intra

MANDATEZ le SNEP pour que votre demande puisse être examinée !

Sans mandat de votre part, nous ne pourrons pas accéder à votre dossier, et il ne passera pas lors du groupe de travail rectorat/organisations syndicales

Il existe différents types de recours : 

  1. Mutation NON OBTENUE
  2. Mutation en EXTENSION
  3. Mutation HORS VOEU 1
  4. Non muté sur la BARRE
  5. Mutation ERREUR de BARÈME

ÉTAPES CI-DESSOUS

« Un personnel peut former un recours administratif ou juridictionnel dans le délai de 2 mois s’il n’a pas été muté ou contre sa décision d’affectation sur un poste. »

Nous vous conseillons une remontée rapide des demandes de recours.

Un recours réalisé après le délai de 2 mois après le résultat de mutation sera quand même étudié, mais plus tardivement et de façon non prioritaire.

 
Vous DEVEZ mandater les militants du SNEP-FSU GRENOBLE pour porter votre recours auprès du rectorat. 

Le rectorat a obligation d’échanger avec l’organisation syndicale mandatée

corpo-grenoble@snepfsu.net

NE VOUS LIMITEZ PAS - VOUS AVEZ DES DROITS - UTILISEZ LES

Comment faire ? 

SUIVEZ LES ÉTAPES

Cliquer en bas de page sur : « DÉPOSER UNE DEMANDE DE RECOURS » 

https://portail-grenoble.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/

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Lire et le FORMULAIRE DE DEMANDE EN LIGNE

COCHER la case

« J’ai pris connaissance des informations ci-dessus et j’atteste de la sincérité des informations fournies* »

CONFIRMER sa volonté de formuler un RECOURS

Remplir ses informations personnelles

FINALISER sa demande de recours

+ essayer d’INSÉRER un des couriers types à compléter qui correspond à votre demande

(cliquer sur une des images ci-dessous pour télécharger le courrier)

FAIRE une CAPTURE D’ÉCRAN de votre saisie de de recours

CONTACTER le SNEP-FSU par @mail pour lui notifier votre demande de recours

(avec vos pièces justificatives + capture d’écran de votre saisie de recours)

corpo-grenoble@snepfsu.net