Recours

Formuler un RECOURS

Un recours est une remise en cause du résultat de la mutation avec des demandes d’informations sur la non mutation ou la mutation en extension.

Pour pouvoir effectuer un recours, vous devez être dans l’une des deux situations suivantes :

Vous n’avez pas obtenu de mutation
Vous avez obtenu en tant que participant(e) obligatoire au mouvement une mutation « en extension », c’est à dire en dehors de vos vœux formulés

S’il y a une erreur manifeste et qu’elle est prouvée la mutation est réexaminée et une nouvelle affectation définitive peut être donnée.

Cependant, prouver cette erreur est extrêmement difficile car le rectorat depuis la Loi de Transformation Fonction Publique, ne transmet que certaines barres et principalement celles des groupements de communes si et seulement s’il y au moins 3 mutés dans le groupement de communes. Elles sont d’ailleurs déjà en ligne (cliquer ICI).

Faire un recours en mandatant le SNEP-FSU GRENOBLE nous permet également de pouvoir porter expliquer votre situation et dénoncer les mauvais fonctionnement du sytème des mutations intra.

Il existe différents types de recours :

Mutation NON OBTENUE
Mutation en EXTENSION
Mutation HORS VOEU 1
Non muté sur la BARRE
Mutation ERREUR de BARÈME

ÉTAPES CI-DESSOUS

« Un personnel peut former un recours administratif ou juridictionnel dans le délai de 2 mois s’il n’a pas été muté ou contre sa décision d’affectation sur un poste. »

Nous vous conseillons une remontée rapide des demandes de recours (Lundi 26 juin).

Un recours réalisé après fin le 26 juin dans le délai de 2 mois après le résultat de mutation sera quand même étudié, mais plus tardivement et de façon non prioritaire.

Le rectorat prévoit normalement une rencontre bilatérale avec la FSU entre le 3 et le 7 juillet pour examiner les recours déposés au plus tard le 23 juin et envisager éventuellement des réaffectations ou affectations provisoires.

Vous pouvez mandater les militants du SNEP-FSU GRENOBLE pour porter votre recours auprès du rectorat.

Le rectorat a obligation d’échanger avec l’organisation syndicale mandatée