Suite à la loi de la Transformation de la Fonction Publique (LTPF), quel que soit votre statut, vous voterez toutes et tous du 01/12/22 au 08/12/22 pour élire le Comité Social d’Administration Ministériel (CSM) et le Comité Social d’Administration Académique (CSA). Ils sont consultés sur la politique éducative, les conditions de travail, le fonctionnement des établissements, la gestion des effectifs et des emplois. Une partie des élu·es constituera une Formation spécialisée qui remplacera les actuels CHSCT.
La LTFP modifie le scrutin électoral et nous emmène à voter pour la fédération syndicale à laquelle appartient le SNEP. C’est pour cela que les candidat.es du SNEP sont présent.es sur les listes FSU. Les résultats obtenus au CSM et au CSA servent à mesurer la représentativité des syndicats. Faisons en sorte que ces élections placent la FSU comme première organisation syndicale du Ministère de l’Éducation Nationale.
Si vous êtes stagiaire et que vous n’appartenez pas à un autre corps de la fonction publique, vous ne voterez que pour élire ces deux instances.
Si vous êtes titulaire, vous voterez pour la commission administrative paritaire académique (CAPA) et pour la commission administrative paritaire nationale (CAPN). Les CAP sont maintenant fusionnées et regroupent tous les corps du second degré, aux échelles académique et nationale. La FSU exige le retour aux CAP par corps et à la gestion individuelle des carrières.
Si vous êtes non-titulaire, quelle que soit votre profession, vous voterez pour la Commission Consultative Paritaire (CCP). Deux CCP gèrent les actes de gestion de carrière des non-titulaires enseignant·es, CPE et PsyEN, et ceux des AED et des AESH. La FSU se bat pour élargir le rôle et les missions de ces CCP.
On répond à toutes vos questions ou problèmes
