agir en CA
motion à lire au CA:
Nous voulons attirer l’attention de chacun sur :
les conditions d’emploi des enseignants et les conditions d’enseignement concédées aux élèves.
1) Postes/HSA: contester les suppressions et revendiquer les créations !
Avec le jeu des HSA l’administration cherche souvent à supprimer ou à ne pas créer de poste. Le refus des HSA, parce qu’il permette d’éviter une suppression, un CSD ou une création, est donc essentiel. L’utilisation des HSA peut s’entendre pour éviter, selon les contextes, un CSR très faible, le partage d’une classe.
Un nombre trop important d’HSA dans une équipe ou pour une personne nuit à la qualité de l’enseignement. Comment faire un travail correct quand les journées sont surchargées? Quelle implication peut avoir un collègue dans son équipe, dans son établissement s’il doit assurer les cours dans une, deux voire trois classes supplémentaires?
2) Eviter les postes partagés, c’est garantir de meilleures conditions de travail!
Le poste partagé fait perdre du temps dans les trajets, transforment les collègues en «fantôme de la salle des profs»: personne ne les reconnaît etils bataillent pour trouver leurs interlocuteurs (PP, CPE, AS, infirmière…). Cela augmente la fatigue.
En cas de CSD ou CSR, le nombre d’heures doit correspondre aux horaires disciplinaires pour éviter le partage des classes qui nécessite, en plus des déplacements, des concertations supplémentaires.
3) les conditions de travail de tous les acteurs éducatifs: Améliorer les conditions de travail des collègues, c’est aussi améliorer les siennes: plus d’enseignants en poste complet dans un établissement c’est plus de personnes pourse répartir les tâches d’équipe (coordo, secrétaire AS, trésorier AS…) et de fonctionnement d’établissement (PP, CA, EPI, …).
4) Les mutations du plus grand nombre: C’est aussi participer à leur augmentation car plus il y a de postes dans les établissements, plus cela permettra de fluidifier le mouvement!
5) Réussite des élèves: Améliorer les conditions d’emploi des enseignants c’est important pour la réussite des élèves car au quotidien c’est un encadrement accru et des personnels plus disponibles
C’est pourquoi, Nous, membres du Conseil d’Administration, représentants des personnels, parents d’élèves et élèves,
- souhaitons que notre établissement puisse s’inscrire concrètement dans l’ambitieuse mission humaniste et républicaine de la réussite éducative pour tous
- dénonçons l’insuffisance du volume de la DHG tel qu’il est attribué
- demandons une dotation complémentaire, – de…….-, pour notre établissement, afin d’engager de réelles améliorations pédagogiques au service de la réussite de tous nos élèves
C’est pourquoi, afin d’obtenir cette dotation, nous voterons contre la répartition de la Dotation Horaire Globale allouée à l’établissement pour préparer la prochaine rentrée
Collège et lycée : conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’assemblée qui prend les décisions
importantes de l’organisation de l’établissement. Il est composé
notamment de membres de l’administration de l’établissement et de
représentants élus (des personnels de l’établissement, d’élèves et de
parents d’élèves). Il se réunit au moins 3 fois par an pour adopter des
décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.
Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.
Role
Décisions soumises à son vote
Le CA adopte notamment, sur le rapport du chef d’établissement :
- les
décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière
pédagogique et éducative notamment les règles d’organisation de
l’établissement, - le projet d’établissement,
- le règlement intérieur de l’établissement,
- le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement,
- le budget et le compte financier,
- les questions relatives à l’accueil, à l’information et à la participation des parents d’élèves à la vie scolaire,
- les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité,
- le plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement.
Décisions soumises à son accord
Le CA donne son accord sur :
- les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
- le programme de l’association sportive,
- la programmation et les modes de financement des voyages scolaires,
- l’adhésion à tout groupement d’établissements,
- la conclusion des marchés, conventions et contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés),
- le programme d’actions établi chaque année par le conseil école-collège,
- les modes de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes.
Consultation pour avis
Le conseil d’administration, sur saisine du chef d’établissement, donne son avis sur :
- les
propositions de créations et suppressions de sections, options et
formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement, - les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
- la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.
Périodicité
Le CA se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande :
- de la direction académique,
- de la région, du département ou de la commune de rattachement,
- du chef d’établissement,
- ou de la moitié au moins de ses membres.
Convocations
Le
chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie
les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des
documents préparatoires, au moins 10 jours à l’avance. Ce délai peut
être réduit à 1 jour en cas d’urgence.
Quorum
Le
CA siège valablement si le nombre des membres présents, en début de
séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le
conseil.
Si ce quorum n’est pas atteint, le CA est convoqué en vue
d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai compris entre 8
jours et 15 jours. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à 3
jours.
Dans ce cas, il délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Le projet éducatif et le projet d’établissement sont deux
éléments de référence qui doivent guider l’action des membres de la
communauté éducativeLe projet éducatif et le projet d’établissement