agir en CA

projet de motion CA DGH

http://www.snepgrenoble.fr/proposition_de_motion_pour_le_ca/

Collège et lycée : conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’assemblée qui prend les décisions
importantes de l’organisation de l’établissement. Il est composé
notamment de membres de l’administration de l’établissement et de
représentants élus (des personnels de l’établissement, d’élèves et de
parents d’élèves). Il se réunit au moins 3 fois par an pour adopter des
décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.

Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

Role

Décisions soumises à son vote

Le CA adopte notamment, sur le rapport du chef d’établissement :

  • les
    décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière
    pédagogique et éducative notamment les règles d’organisation de
    l’établissement,
  • le projet d’établissement,
  • le règlement intérieur de l’établissement,
  • le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement,
  • le budget et le compte financier,
  • les questions relatives à l’accueil, à l’information et à la participation des parents d’élèves à la vie scolaire,
  • les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité,
  • le plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement.

Décisions soumises à son accord

Le CA donne son accord sur :

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
  • le programme de l’association sportive,
  • la programmation et les modes de financement des voyages scolaires,
  • l’adhésion à tout groupement d’établissements,
  • la conclusion des marchés, conventions et contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés),
  • le programme d’actions établi chaque année par le conseil école-collège,
  • les modes de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes.

Consultation pour avis

Le conseil d’administration, sur saisine du chef d’établissement, donne son avis sur :

  • les
    propositions de créations et suppressions de sections, options et
    formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
  • les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
  • la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.

Périodicité

Le CA se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande :

  • de la direction académique,
  • de la région, du département ou de la commune de rattachement,
  • du chef d’établissement,
  • ou de la moitié au moins de ses membres.

Convocations

Le
chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie
les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des
documents préparatoires, au moins 10 jours à l’avance. Ce délai peut
être réduit à 1 jour en cas d’urgence.

Quorum

Le
CA siège valablement si le nombre des membres présents, en début de
séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le
conseil.

Si ce quorum n’est pas atteint, le CA est convoqué en vue
d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai compris entre 8
jours et 15 jours. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à 3
jours.

Dans ce cas, il délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.


Le projet éducatif et le projet d’établissement

Le projet éducatif et le projet d’établissement sont deux éléments de référence qui doivent guider l’action des membres de la communauté éducative