demande d’heure syndicale
A Madame Monsieur la le Principal Proviseur de l’établissement
La section syndicale ayant des adhérents dans l’établissement demande une heure mensuelle d’information syndicale en application du décret 82-447 du 28 mai 1982 (notamment article 5) pour
le , de en salle ,
Cette réunion est ouverte à tous les personnels, (professeurs, personnels de vie scolaire et d’administration, personnels de service, d’orientation, etc.) syndiqués ou non.
Nous vous prions d’agréer, Madame Monsieur
Pour la section SNEP FSU ,
À tous les personnels du collège, titulaires ou non, syndiqués
ou non,
une heure
d’information syndicale
se tiendra le
…… , de en salle ,
Elle a été posée à l’administration le : ………
IInscrivez vous sur la
liste de participants très rapidement , déposée 48h à l’avance à
l’administration
et le cas échéant faites
écrire aux élèves dans le carnet de correspondance que cours annulé.
thèmes prévus:
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Heure d’information syndicale KESAKO
Qu’est-ce que c’est ?
Les personnels d’un collège/lycée peuvent se réunir sur le temps de travail pendant une heure par mois.
Comment faire la demande ?
Il faut déposer au chef d’établissement une demande écrite, une semaine à l’avance, au nom d’un syndicat.
La demande peut être faite par le représentant syndical de l’établissement (S1) ou en l’absence de représentant identifié, par un syndiqué. La demande peut être effectuée avec plusieurs signatures.
Le chef d’établissement peut-il refuser ?
Le chef d’établissement doit répondre par écrit. Si le délai d’une semaine est respecté pour la demande, celle-ci ne peut être refusée. (nb : demande déposée le 25 septembre)
Quel créneau horaire ?
le chef d’établissement peut proposer un autre créneau que le créneau demandé.
il est d’usage d’utiliser les créneaux de la mi-journée, la première ou la dernière heure de la journée, afin de perturber le moins possible le fonctionnement de l’établissement
Qui prévenir ?
Afin de dégager toute responsabilité, l’heure d’information syndicale a lieu sur l’un de vos cours , il est recommandé de prévenir les élèves, en faisant noter l’absence sur le carnet de liaison à la classe concernée.
Qui peut participer ?
C’est un droit de tout personnel, syndiqué ou non, titulaire ou non, enseignant, personnel administratif ou ATOSS, CPE, COPsy, documentaliste, surveillant, etc.
Sauf invitation expresse des enseignants, le chef d’établissement n’a pas à participer .
Un militant syndical peut être invité par les enseignants à participer à l’HIS ; le chef d’établissement ne peut s’y opposer.
Textes de référence : – Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique